Conditions générales de vente - Accompagnement (clients particuliers)

Version en vigueur au 07/10/2026

Article 1 - Prestataire

Cheval Blanc Agency, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro SIRET 10487679200011, dont le siège est situé 1 rue de bezelles, 81600 Gaillac.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR24104876792

Email : contact@chevalblanc-agency.com

Représentée par Jean-Louis Boudinand, gérant.

Ci-après « le Prestataire ».

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux accompagnements vendus par le Prestataire à des clients consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client »).

Elles complètent le contrat d'accompagnement signé entre le Prestataire et le Client. En cas de contradiction, les stipulations du contrat prévalent.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la signature du contrat et les accepter.

Les clients professionnels relèvent des conditions générales de vente professionnelles du Prestataire.

Article 3 - Co-intervenant

L'accompagnement est conçu et animé par le Prestataire, en collaboration avec Hél'IA (micro-entreprise, SIRET 93392730300018, représentée par Romain Hélias), qui intervient en qualité de co-intervenant sous-traitant. Le Prestataire est le seul cocontractant du Client et reste seul responsable envers lui de la bonne exécution de l'accompagnement.

Article 4 - Description des services

Le contenu de chaque accompagnement (durée, contenus, sessions live, coachings individuels, communauté, support) est décrit dans le contrat signé et son annexe. Les caractéristiques essentielles sont communiquées au Client avant toute signature.

Article 5 - Conclusion du contrat

Le contrat est conclu à la date de sa signature par les deux parties, y compris par voie électronique. Le Prestataire en adresse une copie au Client sur support durable (PDF par email).

Article 6 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur). Le prix applicable est celui figurant au contrat signé.

Article 7 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte du Prestataire, selon l'échéancier prévu au contrat (acompte et solde). Les sommes versées à la commande constituent un acompte.

En cas de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre l'accès à l'accompagnement jusqu'à régularisation. Les sommes dues restent exigibles et les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client.

Les factures sont transmises au Client par email, au format PDF.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Délai. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 8.3.

8.2 Exercice. Le Client notifie sa décision au Prestataire par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@chevalblanc-agency.com ou par courrier à l'adresse du siège. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV et du contrat. La rétractation est valable si elle est envoyée avant l'expiration du délai.

8.3 Démarrage immédiat. Le Client peut demander expressément, en cochant la case prévue au contrat, que l'accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, s'il se rétracte, il reste redevable d'un montant correspondant aux services fournis jusqu'à la communication de sa décision, calculé au prorata du prix total.

8.4 Sans démarrage immédiat. Si le Client n'a pas demandé de démarrage immédiat, l'accompagnement débute à l'expiration du délai de rétractation, et la totalité des sommes versées lui est remboursée en cas de rétractation.

8.5 Remboursement. Le Prestataire rembourse les sommes dues au Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord contraire de sa part.

Article 9 - Accès et durée

L'accès aux contenus en ligne est garanti pendant toute la durée d'exploitation commerciale de la plateforme par le Prestataire. L'accès aux sessions live et au support individuel est ouvert pour la durée prévue au contrat.

Les identifiants sont personnels et non cessibles. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou incident. Aucune indemnité n'est due si le service est rétabli dans un délai raisonnable.

Le Client doit disposer d'un accès internet et d'un matériel compatible. Les abonnements payants aux logiciels tiers utilisés pendant l'accompagnement restent à sa charge.

Article 10 - Remboursement hors rétractation

En dehors de l'exercice du droit de rétractation ou d'un manquement avéré du Prestataire à ses obligations, aucun remboursement n'est dû, notamment en cas d'abandon de l'accompagnement du fait du Client, d'absence aux sessions, de défaut de mise en pratique ou de changement d'avis après le démarrage des services.

Article 11 - Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Article 12 - Règles de conduite

Le Client s'engage à un comportement respectueux dans la communauté et pendant les sessions (pas de harcèlement, propos haineux, spam, diffamation, etc.). En cas de manquement grave, et après avertissement sauf urgence, le Prestataire peut exclure le Client de la communauté ou suspendre son accès.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Les contenus, supports, méthodes, documents, vidéos et ressources pédagogiques mis à disposition sont la propriété du Prestataire et/ou de son co-intervenant. Le Client bénéficie d'un droit d'usage privé, personnel, non cessible et non exclusif, limité à son propre apprentissage.

Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition, même partielle ou gratuite, est interdite sans l'accord écrit et préalable du Prestataire.

Article 14 - Confidentialité

Le Client s'engage à ne pas divulguer les informations internes auxquelles il a accès (contenus non publics, échanges, documents d'autres clients).

Article 15 - Responsabilité

L'accompagnement est une prestation pédagogique soumise à une obligation de moyens. Aucun résultat financier ou commercial n'est garanti.

Le Client reste responsable de l'usage qu'il fait des informations, outils et stratégies fournis. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'absence de résultats ni des décisions prises par le Client à la suite de l'accompagnement, sauf faute de sa part.

Article 16 - Données personnelles

Le Prestataire est responsable du traitement des données personnelles du Client, collectées pour l'exécution du contrat (accès, suivi pédagogique, facturation, support). Le détail figure dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à l'adresse contact@chevalblanc-agency.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 17 - Force majeure

En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement.

Article 18 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au Prestataire à contact@chevalblanc-agency.com. Délai de réponse indicatif : 48 h à 72 h ouvrées.

Article 19 - Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès du Prestataire, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@chevalblanc-agency.com.

Article 20 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu de l'exécution de la prestation.

Annexe - Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Cheval Blanc Agency, 1 rue de bezelles, 81600 Gaillac, contact@chevalblanc-agency.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'accompagnement ci-dessous :

• Commandé le : ............
• Nom du client : ............
• Adresse du client : ............
• Signature (sauf envoi par email) : ............
• Date : ............