Conditions générales de vente professionnelles

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes et prestations conclues par Cheval Blanc Agency (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs professionnels, agissant pour les besoins de leur activité (« les Clients » ou « le Client »). Les clients consommateurs relèvent des CGV particuliers.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'une prestation sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site chevalblanc-agency.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les résultats obtenus par le Client suite à l'utilisation des services ou produits proposés ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur : le Vendeur n'étant pas tenu par une obligation de résultat, et les résultats obtenus étant propres à chaque situation et intimement liés aux conditions d'utilisation du Client.

Coordonnées du Vendeur :

Jean-Louis Boudinand — Cheval Blanc Agency
1 rue de Bezelles, 81600 Gaillac, France
EURL au capital de 1 000 €, RCS d'Albi, SIRET 10487679200011, TVA intracommunautaire FR24104876792
Email : contact@chevalblanc-agency.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes par d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et services proposés par le Vendeur.

Article 2 — Commandes

2.1 Modalités de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site chevalblanc-agency.com les Produits et services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes.

Pour les commandes de produits et services :

Les produits et services sont présentés sur le site chevalblanc-agency.com. Le Client souhaitant acquérir un produit ou service en fait la demande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ou en contactant directement le Vendeur. Les produits et services doivent être réglés au comptant par le biais d'un paiement sécurisé (carte bancaire, PayPal, virement bancaire, cryptomonnaie) ou, selon les Produits, en plusieurs mensualités.

Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le Client reçoit les accès ou ressources commandées, ou le Vendeur procède à la prestation commandée selon les délais convenus.

2.2 Annulation de commande

Une commande validée ne peut plus faire l'objet d'une annulation par le Client ni d'un remboursement, sauf accord express du Vendeur.

Les acomptes ne sont pas remboursables.

Article 3 — Tarifs

Les Produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site chevalblanc-agency.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés ou de la prestation réalisée.

Article 4 — Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, ou en plusieurs mensualités (selon le Produit ou service), par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• par carte bancaire via plateforme sécurisée ;
• par PayPal ;
• par virement bancaire ;
• par cryptomonnaie.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 5 — Livraisons

Les produits et services commandés par le Client sont livrés ou exécutés selon les modalités suivantes :

• Pour les produits digitaux : livraison par voie électronique via l'accès à la plateforme dédiée ou par téléchargement direct, dès validation du paiement.
• Pour les services et prestations : exécution selon les délais convenus et confirmés lors de la commande.
• Pour les produits physiques : livraison selon les délais indiqués sur le site ou convenus avec le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits et services commandés par le Client dans les délais précisés.

Article 6 — Transfert de propriété — Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits digitaux s'effectue dès la validation du paiement et la mise à disposition des accès au Client.

Pour les services et prestations, la propriété intellectuelle des livrables créés ou fournis demeure la propriété du Vendeur sauf accord spécifique écrit contraire.

Article 7 - Absence de droit de rétractation

Le Client agissant en qualité de professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Aucun remboursement n'est dû après validation de la commande, sauf manquement avéré du Vendeur à ses obligations.

Article 8 — Responsabilité du Vendeur — Garantie

Les Produits et services vendus sur le site chevalblanc-agency.com sont conformes à la réglementation en vigueur et ont des performances compatibles avec des usages professionnels et/ou non professionnels.

En aucune manière le Vendeur ne saurait s'engager à un résultat auprès du Client. Par suite, le Client ne saurait engager la responsabilité du Vendeur dans l'éventualité où le produit ou service ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel le Client est situé ;
• mauvaise utilisation ou négligence de la part du Client ;
• cas de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou à la correction des contenus ou services défectueux.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site chevalblanc-agency.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Toute revente directe ou indirecte de vidéos, images, fichiers ou accès aux espaces membres est strictement interdite.

Si l'acheteur revend de manière directe ou indirecte les produits proposés, le Vendeur se réserve le droit de supprimer immédiatement les accès au compte de l'acheteur ainsi qu'aux supports, sans remboursement.

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, présentations, études, etc., fournis au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits contenus sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

Article 10 — Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux réglementations applicables (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des services. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Article 12 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le Tribunal de commerce d'Albi sera seul compétent.

Article 13 — Acceptation du Client

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site chevalblanc-agency.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits et services commandés.

Contact

Jean-Louis Boudinand — Cheval Blanc Agency
Email : contact@chevalblanc-agency.com
1 rue de Bezelles, 81600 Gaillac, France

Dernière mise à jour : 07/10/2026.